Les sports extrêmes (escalade, kite-surf, bmx, snowboard, wingfoil…) sont de plus en plus populaires et attirent chaque année un nombre croissant de pratiquants mais aussi de spectateurs comme en témoigne le dernier succès du mythique FESTIVAL INTERNATIONAL DES SPORTS EXTREMES (FISE) dans la ville de Montpellier dont l’édition 2022 a attiré 608.000 festivaliers. (1)
Pour un sportif, la question de la monétisation de son image est un point important puisque cela sera un moyen de dégager des revenus non négligeables selon les situations.
Voici un petit topo pour y voir plus clair !
- Quel est le principe pour monétiser son image ?
- Comment faire un contrat pour vendre son image ?
- Qu’elle est la fiscalité applicable au droit à l’image ?
- Quel est le principe pour monétiser son image ?
L’image du sportif revête deux aspects :
- Le respect de sa vie privée ; « right of privacy »
- Le caractère patrimonial de son image ; « right of publicy »
C’est sur ce deuxième aspect qu’il convient d’insister puisqu’il touche directement à la commercialisation de l’image du sportif.
Il convient de rappeler qu’on ne cède jamais son image en tant que telle mais plutôt le droit d’utiliser les attributs qui la composent à savoir : la voix, le nom, l’image, une signature…
En toute hypothèse, la cession s’opéra par la signature d’un contrat écrit qui n’est soumis à aucun formalisme particulier bien qu’il sera utile à des fins probatoires.
Attention, le droit de la propriété intellectuelle ne s’applique pas en matière de droit à l’image qui est soumis à la liberté contractuelle (Cass Civ 1ère 11 déc. 2008, n° 07-19.494).
C’est bien cette liberté, à première vue attrayante, qui peut devenir un piège si l’on ne fait pas attention.
- Comment faire un contrat pour vendre son image ?
Le contrat de cession doit contenir plusieurs points majeurs mais la liste suivante n’est pas exhaustive :
- La désignation du bénéficiaire des droits d’exploitation (agent, société spécialisée, sponsor…) Demandez conseil afin d’évaluer les avantages et les risques.
- La durée
- Le lieu
- La finalité de l’utilisation
- Le prix (à titre gracieux, rémunération forfaitaire, proportionnelle, mixte)
- Les modalités d’exploitation de l’image (exploitation unique, successive, exclusive…)
Attention toutefois, le contenu du contrat sera détaillé puisqu’un acte ne prévoyant qu’une cession générale est considérée comme nulle (Cass Civ 1ère 20 mars 2007 n° 06-10.305)
Demandez toujours conseil avant de signer un contrat qui pourrait vous engager sur le long terme !
De même, votre avocat pourra analyser les droits concurrents appartenant aux fédérations sportives qui disposent d’un droit à l’image collective sur les sélections nationales. Il en est de même pour les club sportifs des professionnels sur leur équipe.
Cette situation aura un impact sur vos futurs contrats dans lesquels la question de l’exclusivité devra être abordée avec les multiples partenaires.
- Qu’elle est la fiscalité applicable au droit à l’image ?
Concernant la fiscalité et le régime social, tout dépendra de vos choix de bénéficiaires, et donc de votre statut.
Prenons pour illustration le cas d’un sportif indépendant :
Les revenus qu’il dégagera de la cession de ses droits à l’image entreront dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) lorsqu’il y a des opérations commerciales associées comme du sponsoring, des compagnes publicitaires ou le port de tenues….
Si l’exploitation de l’image est « passive », alors les revenus seront considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC)
Le sportif indépendant sera également soumis aux prélèvements sociaux applicables aux travailleurs non-salariés.
Notez qu’il existe des astuces afin d’optimiser votre situation que ce soit au niveau du régime fiscal ou social.
Pour plus d'informations à ce sujet n'hésitez pas à me contacter !
Maître Jérémie OUSTRIC
Avocat au Barreau de Montpellier
(1) https://www.francebleu.fr/infos/culture-loisirs/montpellier-une-annee-record-pour-le-fise-2022-1653841294
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