La triste blessure de Lucas Hernandez, touché au genou droit, lors du match FRANCE-AUTRALIE de la Coupe du Monde de Football 2022 au Qatar est l'occasion de faire le point sur la santé des sportifs de haut niveau.
Voici les réponses aux 6 questions les plus courantes !
1. Qui est considéré comme sportif de haut niveau ?
D’une part, le sportif doit avoir conclu une convention avec la fédération sportive délégataire.
D’autre part, le sportif doit être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau (liste SHN) arrêté par le ministre chargé des sports (L 221-2 du C. sport).
Il y a 4 catégories : Elite, Senior, Jeunes ou reconversion.
Les sportifs « Espoirs » sont également concernés (R 221-11 C. sport)
2. Qui est en charge de la surveillance médicale ?
Ce sont les fédérations sportives. Elles sont délégataires d’une mission de service public en matière de santé de leurs sportifs.
Elles édictent un règlement fédéral qui prévoit des entrainements, des modes de sélection et des calendriers de compétition qui ne nuisent pas à la santé des sportifs.
3. Quelle est la règle pour l’entraînement d’un sportif salarié ?
L’employeur doit mettre en place toutes les mesures permettant de préserver la santé de son salarié (art. L 4121-1 du C. trav), notamment lorsque l’activité est pratiqué en extérieur (R. 4121-1 C. trav).
Par exemple , l’été les exercices extérieurs seront privilégiés le matin et les exercices en intérieurs pendant les heures les plus chaudes.
Un sportif salarié peut exercer son droit de retrait s’il se sent en situation de « danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé au sens du Code du travail sans être pénalisé ou déduit de son salaire.
En cas de blessure, le sportif salarié est assujetti à un protocole de soins médicaux obligatoire qu’il doit respecter. A défaut, il peut être licencié (Cass soc. 20 février 2019 n° 17.912 n° 267 FS-P + B)
4) Qui finance la surveillance médicale ?
L’Etat participe grandement au financement de la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, par exemple en complément l’équipement matériel des unités hospitalières qui assurent les bilans de contrôle ou en attribuant aux fédérations une dotation spécifique pour le suivi médical des sportifs.
5) Qui est responsable en cas d'erreur ?
Il s’agit encore des fédérations sportives délégataires de cette mission de service public.
Chaque sport aura un contrôle spécifique. Par exemple, en boxe ou au Rugby, après un KO ou un traumatisme important, des examens neurologiques sont effectués.
Le médecin en charge du contrôle médical peut voir sa responsabilité civile et pénale engagée si la personne subit lors de la pratique de son sport un préjudice corporel en lien direct avec l’insuffisance du contrôle.
Le médecin doit effectuer l’ensemble des examens nécessaires pour déceler une éventuelle inaptitude au sport avant de délivrer un certificat médical.
6) Que se passe-t-il lorsqu’un sportif se blesse à l’étranger ?
Les caisses primaires d’assurance maladie ont un droit discrétionnaire pour rembourser ou non les frais médicaux engagés à l’étranger par un sportif.
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Maître Jérémie OUSTRIC
Avocat au Barreau de Montpellier
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