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Maître Jérôme BLANCHETIERE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Jérôme BLANCHETIERE, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Construction, Droit des assurances
Barreau : Paris
Adresse : 222 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

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La garantie décennale des constructeurs

La garantie décennale des constructeurs

Par Jérôme BLANCHETIERE le 06/12/2016
Ont précédemment été évoquées sur ce blog les garanties spéciales prévues par la loi pour les opérations de construction (voir l'article "Quelles garanties pour la construction ?"). Ces garanties sont la garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil), la garantie ... Lire la suite >
Qu'est ce que la réception des travaux ?

Qu'est ce que la réception des travaux ?

Par Jérôme BLANCHETIERE le 05/12/2016
La réception des travaux constitue le point de départ des responsabilités et garanties prévues par les articles 1792 et suivants du Code civil : la responsabilité décennale (article 1792 du Code civil), la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement (article 1792-3 du Code civil) ... Lire la suite >
Quelles garanties pour la construction ?

Quelles garanties pour la construction ?

Par Jérôme BLANCHETIERE le 05/12/2016
Les garanties dues par les personnes participant à une construction sont définies par les articles 1792 et suivants du Code civil. Il s’agit : De la responsabilité dite « décennale » issue de l’article 1792 du Code civil. Cette responsabilité est encourue pour les dommages qui compromettent la ... Lire la suite >