< Accéder à la liste des blogs

Maître Jérôme DEBEAUCE

Avocat au barreau d'Orléans

Menu
Photo de Me Jérôme DEBEAUCE, avocat à ORLEANS
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Réparation du préjudice corporel
Barreau : Orléans
Adresse : 12 RUE DE LA REPUBLIQUE 45000 ORLEANS

Les publications de Maître Jérôme DEBEAUCE en novembre 2016

< Voir toutes les publications

4 conseils sur le contrat de mariage

4 conseils sur le contrat de mariage

Par Jérôme DEBEAUCE le 01/10/2019
En France, vous avez le choix entre plusieurs régimes matrimoniaux lorsque vous vous mariez : Le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, qui s’applique par défaut. Le régime de la séparation de biens, Le régime de la communauté universelle, Le régime ... Lire la suite >
Le Divorce par Consentement Mutuel sans Juge

Le Divorce par Consentement Mutuel sans Juge

Par Jérôme DEBEAUCE le 07/11/2016
Le 12 octobre 2016, l’Assemblée Nationale a adopté la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle et notamment son article 50 qui crée le Divorce par Consentement Mutuel sans juge. (Articles 229 à 229-4 du code civil) Les nouvelles dispositions sont entrés en vigueur le 1er janvier 2017. Quelles ... Lire la suite >
Divorce : Quelle procédure choisir ?

Divorce : Quelle procédure choisir ?

Par Jérôme DEBEAUCE le 27/06/2016
Le divorce s’est banalisé depuis quelques années. Toutefois, il reste un évènement majeur dans la vie d’un couple et est souvent traumatisant. La banalisation ne doit pas occulter le fait que, tout comme le mariage, le divorce doit être réfléchis. En effet, de nombreux aspects doivent être ... Lire la suite >