Cet article s’adresse autant aux jeunes majeurs de la promotion 2019 qu’à leurs parents!
Principe : L’enfant qui a eu 18 ans au cours de l’année 2019 est indépendant sur le plan fiscal et est donc imposable personnellement, ce qui suppose qu’il remplisse seul sa déclaration d’impôt 2020 sur les revenus 2019.
Le principe ainsi posé, intéressons-nous à la situation réelle du jeune majeur.
Situation 1 : le majeur perçoit des revenus suffisants pour vivre
Il indiquera sur sa déclaration les revenus qu’il a perçus depuis la date de sa majorité jusqu’au 31 décembre 2019.
Jeunes gens, à vos déclarations!
Première étape : Créer un compte sur impots.gouv.fr.
Deuxième étape : Télé-déclarer ses revenus en ligne (c’est possible depuis le 20 avril 2020).
Simple
Situation 2 : le majeur ne perçoit pas de revenus suffisants pour vivre (études, chômage...)
Dans ce cas, les parents - ou l’un des parents en cas de concubinage ou de séparation - peuvent lui verser une pension alimentaire, idéalement sous la forme d’un virement bancaire sur son compte personnel pour en conserver la trace, et ce à compter de la date de sa majorité.
Les généreux donateurs déduiront de leur revenu imposable le montant de la pension alimentaire versée entre la date de la majorité de leur enfant et le 31 décembre 2019.
Si le majeur vit chez ses parents - ou chez l’un de ses parents - ceux-ci peuvent déduire en plus de la pension alimentaire versée un forfait logement-nourriture sans justificatifs (montant maximum autorisé pour 2019 = 3 535 €).
Le total «pension alimentaire + forfait logement-nourriture» peut être déduit jusqu’à 5 947 €!
Dans ce cas, le majeur doit remplir une déclaration d’impôts en indiquant le montant de ses revenus sur 2019 et la pension alimentaire perçue dans l’année.
Situation 3 : le majeur demande le rattachement au foyer fiscal de ses parents ou de l’un de ses parents vivant en concubinage ou étant séparés
Il doit rédiger sur papier libre sa demande de rattachement que l’administration fiscale peut réclamer en cas de contrôle.
Il n’a pas de déclaration personnelle à souscrire.
Simple
Bon à savoir : En cas de concubinage ou de séparation des parents, le majeur ne peut demander le rattachement en 2020 qu’au parent qui comptait déjà l’enfant à charge sur sa feuille d’impôt en 2019.
En cas de séparation, si l’un des deux parents verse à son enfant à compter de sa majorité une pension alimentaire directement sur son compte bancaire et non plus entre les mains de l’autre parent, elle sera ajoutée aux revenus du parent auquel l’enfant a demandé son rattachement.
L’année prochaine, le jeune majeur pourra demander le rattachement à l’autre parent s’il le souhaite.
L’enfant majeur peut demander le rattachement à ses parents ou à l’un de ses parents jusqu’à ses 21 ans s’il ne poursuit pas d’études, ou jusqu’à ses 25 ans s’il est étudiant.
Quelles incidences sur le foyer fiscal auquel le jeune majeur est rattaché ?
Ce sont les revenus perçus par l’enfant sur toute l’année 2019, et non seulement ceux perçus entre la date de la majorité et le 31 décembre 2019, qui doivent être déclarés en plus des revenus des parents - ou du parent - auxquels il a demandé le rattachement.
Avantages pour le foyer fiscal auquel le majeur est rattaché :
- la majoration de parts sur l’année entière,
- la réduction d’impôt prévue pour les enfants à charge qui poursuivent des études secondaires ou supérieures.
Vous trouvez cela compliqué? Vous n’avez pas les bases ?
Pratique : Le simulateur mis en place par les services fiscaux (www.impots.gouv.fr) et les notices explicatives annexées aux différentes rubriques de la déclaration.
Alors, indépendance pure et simple, pension alimentaire, rattachement.. c’est un choix à faire, après discussion entre les parents et le jeune majeur à qui l’on souhaite la bienvenue dans le monde adulte, si simple!
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