Présentation de Me Johanne BONVILLAIN

Avocat à Orléans, Maître Johanne BONVILLAIN intervient dans les domaines de compétence suivants :

- Droit public (fonction publique, responsabilité médicale, pensions militaires...),
- Droit civil (responsabilité, préjudice corporel, assurance...),
- Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine (divorce, séparation, autorité parentale, liquidation
de régime matrimonial...),
- Droit immobilier (construction, expertise, baux d'habitation...),
- Droit de la sécurité sociale (accident du travail, faute inexcusable de l'employeur...),
- Droit du crédit et de la consommation.

Le champ d'exercice de Maître BONVILLAIN s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me BONVILLAIN, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Domaines de compétence

Maître Bonvillain, avocat au barreau d'Orléans, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Assignations en justice
- Référés et procédures d'urgence
- Exécution des jugements
- Voies de recours et appel
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)

Droit des assurances

- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Résiliation de polices d'assurance
- Assurances dommages
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers

Droit du dommage corporel

- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats

Droit public

- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes

Droit du crédit et de la consommation

- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Défense des cautions

Droit immobilier

- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …