Les outils pour maîtriser le foncier

Mettre en œuvre tous les instruments à disposition pour mobiliser du foncier

Les outils pour maîtriser le foncier

Ce guide pratique, enrichi de nombreux conseils pratiques, de schémas et de tableaux récapitulatifs, décrypte les différentes procédures utilisables dans le cadre d'opérations de construction et d'aménagement pour mener une politique foncière efficace. Il traite de la valorisation par voie contractuelle et par voie d'autorisation, l'appropriation par voie d'expropriation, l'acquisition par voie de préemption, la réquisition d'achat par voie de délaissement, le BRS, etc.