Maîtriser le foncier - Expropriation – Préemption – Délaissement
Editions du Moniteur, collection Pratique du droit, 2016

L’action foncière permet de s’assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation d’une opération de construction ou d’aménagement, qui implique généralement l’intervention concomitante de personnes publiques et privées. Elle met à disposition des collectivités locales différents moyens d’action – même si certaines procédures sont de droit privé – permettant de conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (politiques urbaines, d’habitat, économiques, espaces ruraux, etc.). Ce guide pratique décrypte les différentes procédures utilisables dans le cadre d’opérations de construction et d’aménagement pour mener une politique foncière efficace.

https://boutique.lemoniteur.fr/maitriser-le-foncier.html