Il ne s'agit certes pas d'une décision de la Cour de cassation, mais cette décision reste notable.
Dans le cadre d’un litige concernant des propos tenus par un salarié sur sa page Facebook, la cour d’appel de Poitiers a admis qu'un employeur utilise ce biais pour prouver les faits reprochés et plus généralement qu'il puisse y avoir, pour une raison de preuve, dans des circonstances particulières, une atteinte justifiée et proportionnée à la vie privée.
Encore une bonne raison de se méfier de Facebook ou à tout le moins de savoir bien l'utiliser !
(CA Poitiers 4-5-2016 n° 15/04170, ch. sociale)
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