Parmi les outils de propriété industrielle, la protection des designs par un dépôt de dessin ou modèle ne doit pas être négligée. Que votre entreprise soit dans le secteur de la mode, ou bien de l’industrie, l'apparence des produits joue un rôle déterminant pour leur succès commercial. Parfois méconnu, le dépôt de dessin ou modèle offre pourtant des avantages considérables pour sécuriser ses investissements créatifs et se protéger de la concurrence. Ainsi, le droit des dessins et modèles protège l'apparence d'un produit ou d'une partie de produit, caractérisée notamment par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Cette protection s'avère particulièrement pertinente dans des secteurs comme la mode, le design industriel, la cosmétique, l'ameublement ou encore les objets connectés, où l'esthétique constitue un facteur différenciant essentiel.
Des conditions de protection accessibles :
Pour bénéficier de cette protection, le design doit répondre à deux critères essentiels [...]
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