Dans un jugement du 27 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a annulé pour excès de pouvoir la délibération n°18-893 du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

En effet, cette délibération a approuvé la mise en place d’un dispositif de contrôle d’accès dans deux Lycées de la région PACA par comparaison faciale et suivi de trajectoire.

Le tribunal estime notamment que la délibération de la région PACA est entachée d’incompétence, en ce qu’elle excède le champ des missions qui lui sont attribuées par les textes. En effet, en vertu du code de l’éducation, la mission d’assurer la sécurité des personnes dans les lycées relève du chef d’établissement et non de la région.

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