Elections professionnelles : les nouvelles règles dans les entreprises de moins de 20 salariés
Par Laetitia LINOSSIER le 23/08/2023
Dans les TPE/PME de moins de 20 salariés, l’employeur doit-il organiser les élections professionnelles du Comité Social et Economique en l’absence de candidat ? La nouvelle version du CERFA du procès-verbal de carence en vigueur depuis le 8 août 2023 répond à cette question. Et, de manière ... Lire la suite >
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