Le décret du 30 décembre 2019 (applicable depuis le 1er janvier 2020) contient des dispositions sur le comité social et économique (CSE) et les représentants syndicaux.

Ce décret apporte des précisions sur :

  • L'affichage de la liste des membres élus du CSE
  • Le nombre de représentants d’établissement au CSE central
  • La prolongation de la période transitoire pour le recours à un expert agréé
  • L'information de l’administration en cas d’enquête AT-MP
  • Les heures de délégation des représentants syndicaux en forfait-jours