Mise à jour de la fiche questions-réponses du ministère du travail sur les élections professionnelles pendant la crise sanitaire

Pendant la période comprise entre le 1er avril et le 31 août 2020, les processus électoraux en cours avaient été suspendus et ceux prévus avaient pu être reportés.

A la différence du mois d’avril 2020, où une ordonnance spécifique avait été prise par le gouvernement sur ce sujet, depuis le mois de septembre 2020 aucun texte règlementaire n’a été édicté.

Dans sa fiche questions/réponses mise à jour le 27 novembre 2020, le ministère du travail précise que :

  • Les processus électoraux en cours ne sont pas automatiquement suspendus, comme lors de la première vague épidémique,

L’employeur a la possibilité de maintenir le calendrier fixé dès lors que : la sincérité du scrutin peut être assurée, que les salariés peuvent régulièrement participer à l’élection, que le processus d’organisation n’est pas mis en péril,

  • L’employeur peut également décider du report des élections,

Dans cette hypothèse, le ministère précise que :

  • Si un PAP a déjà été négocié, il devra être renégocié pour fixer la nouvelle date des élections,
  • Un accord unanime sera nécessaire pour proroger les mandats en cours,

Le ministère du travail rappelle également les différentes modalités de communication que les organisations syndicales peuvent utiliser pendant la campagne électorale (site internet de l’entreprise, voie dématérialisée)

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/dialogue-social