
De la conformité technique à la conformité écologique : le tournant de la Cour de cassation (l'affaire du Dieselgate)
Par Laurent GIMALAC le 30/09/2025
La protection de l’environnement, longtemps cantonnée aux seules sphères du droit public, s’infiltre désormais dans le tissu même des relations contractuelles de droit privé. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 24 septembre 2025, dans l’affaire dite du ... Lire la suite >
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