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Maître Laurent GIMALAC
Avocat au barreau de Grasse
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Photo de Me Laurent GIMALAC, avocat à LE CANNET
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de l'environnement et Droit international et de l'Union européenne
Compétences : Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'environnement, Droit immobilier, Fiscalité de l'activité professionnelle, Urbanisme
Barreau : Grasse
Adresse : 2 chemin des Tignes 06110 LE CANNET

Présentation de Me Laurent GIMALAC

Avocat à Paris (Bd St Germain) et sur la côte d'Azur (Grasse et Le Cannet), Maître Laurent GIMALAC intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit de l'environnement, Droit immobilier et droit de l'urbanisme, Droit international et de l'Union européenne et Droit immobilier.

Maître GIMALAC apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître GIMALAC accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Domaines de compétence

Maître Gimalac, avocat au barreau de Grasse, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Urbanisme

Droit public
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)

Fiscalité de l'activité professionnelle

Droit fiscal et droit douanier
- Audit fiscal : impot sur les sociétés, crédit impot recherche ...
- Ingénierie fiscale des revenus et du patrimoine
- Compliance
- Restructuration et intégration fiscale
- Optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal

Droit de l'environnement

- Risques naturels et technologiques
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)

Droit international et de l'Union européenne

- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit public européen et communautaire

Droit immobilier

- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
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