Si le divorce semble de plus en plus accessible et simple, de nombreuses fausses informations continuent à prospérer sur internet qui reste le lieu préféré pour faire ses recherches, fouiner ...après l'appel à un ami !
L'une d'elle est de penser que le divorce est réalisé par le notaire ! Cela est faux.
Seul l'avocat a compétence pour procéder à votre divorce et vous conseiller sur le cadre à mettre en place à l'issue de votre séparation. Il faut d'ailleurs deux avocats, car chacun des époux doit être assisté de so propre conseil. Cela permet à chacun de pouvoir être conseillé sans aucun conflit d'intérêt.
En cas de divorce, l'avocat doit être la première personne à contacter. Il se mettra en relation avec son confrère désigné par l'autre époux, et ensemble dès lors qu'un accord aura été trouvé, ils rédigerons une convention de divorce permettant de fixer le cadre après la séparation.
Le notaire quant à lui à un rôle également important. Nous travaillons toujours en équipe. Dans le cadre d'un divorce sans bien immobilier, il va surtout vérifier le respect des mentions légales notamment l'identité des parties, et le respect des délais d'information puis déposer l'acte ce qui lui donnera force exécutoire te permettra la transcription sur les registres d'état civil.
Son rôle est encore plus important, lorsque les époux sont propriétaires d'un bien immobilier, dans le cadre d'un régime de communauté et souhaite soit le conserver dans le cader d'une indivision, soit en racheter la part de l'autre époux. C'est le notaire qui a seul compétence dans ce cas pour rédiger l'acte liquidatif obligatoire dans le cadre de la convention de divorce. Il en est de même dans le cadre d'un rachat de part avec un régime de séparation de bien.
Chacun a un rôle bien défini, et il est important de le connaître pour éviter toute confusion.
Léa Smila
Avocat
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