Divorcer en France, alors que je vis au bout du monde, est-ce possible ?
Grand voyageur, expatrié, globetrotteur, c’est au fin fond d’une contrée lointaine que soudainement, vous vous décidez à divorcer, est-ce possible ?
Oui ! C’est possible, et bien plus simple que l’on peut se l’imaginer, surtout si vous êtes tous les deux d’accord.
Votre divorce peut être réalisé intégralement à distance.
Si les deux époux sont d’accord sur le principe du divorce et ses conséquences à savoir les demandes financières, la résidence et les enfants, il vous suffit d’avoir chacun deux avocats, qui vont ensemble rédiger, une requête conjointe dans laquelle seront repris l’ensemble de vos accords sur les différents points liés au divorce qui sont essentiellement :
- La résidence lorsqu’il y en a une
- Le nom de l’épouse
- Les enfants
- Le versement ou pas d’une prestation compensatoire
- L’accord sur la liquidation fait par notaire lorsqu’il existe un ou plusieurs biens immobiliers communs notamment
Il suffira alors que les deux époux signent un procès – verbal d’acquiescement au divorce. Il vous faudra donc vous rapprocher d’un bureau de poste, ce qui devrait être possible … à moins que vous ne soyez bloqués au fin fond de la Sibérie, ou des steppes mongoles, mais dans le cas contraire un bon réseau internet, une photocopieuse, une application pour scanner certains documents et un bureau de poste devront suffire à pouvoir réaliser votre divorce à distance.
La présence des époux n’est plus requise lorsqu’ils vivent à l’étranger dans le cadre d’une requête conjointe peu importe le stade de la procédure, ce qui est facilite beaucoup le divorce de tous les français qui s’expatrient, ou qui partis en voyage décident d’y rester !
En cas de désaccord, la procédure est un peu différente.
Il conviendra d’assigner en divorce, si vous demandez des mesures provisoires – ce qui est le cas lorsque vous avez des enfants généralement – il vous faudra être présent à la première audience dite d’orientation. Cela est vivement recommandé.
En revanche, si aucune demande provisoire n’est sollicitée, le divorce relève de la procédure écrite, ce qui permet de ne pas avoir à vous déplacer, cela arrive principalement lorsqu’il n’y a pas d’enfants, aucune demande particulière, à l’exception de la demande en divorce, ou d’une demande de prestation compensatoire.
Cela peut être le cas également, si votre époux a disparu sans laisser d’adresse, que vous vivez désormais à l’étranger,et que vous assigner pour altération du lien conjugal puisque vous êtes séparé physiquement depuis plus d’un an. Dans ce cas, votre avocat peut assigner en divorce à la dernière adresse connue, et demander l’autorisation de divorcer au regard de votre séparation depuis plus d’un an, sans que vous n’ayez à vous déplacer.
Qu’il s’agisse d’une requête conjointe, ou d’une assignation pour altération du lien conjugal, il faudra attendre entre 6 mois et un an pour avoir une décision, en principe.
A défaut d’avoir réalisé votre mariage sur une île paradisiaque du bout du monde, vous pourrez vous offrir votre divorce en France, depuis votre nouveau lieu de vie même s’il se situe au bout du monde !
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