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Maître Lionel CHARBONNEL

Avocat au barreau de Marseille

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Photo de Me Lionel CHARBONNEL, avocat à MARSEILLE
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier, Droit des assurances
Barreau : Marseille
Adresse : 45 cours Gouffé 13006 MARSEILLE

Les publications de Maître Lionel CHARBONNEL

PRESCRIPTION BIENNALE EN DROIT DES ASSURANCES : PRECISION SUR LE DELAI DE PRESCRIPTION APPLICABLE EN CAS D’INOPPOSABILITE A L’ASSURE DU DELAI DE DEUX ANS

PRESCRIPTION BIENNALE EN DROIT DES ASSURANCES : PRECISION SUR LE DELAI DE PRESCRIPTION APPLICABLE EN CAS D’INOPPOSABILITE A L’ASSURE DU DELAI DE DEUX ANS

Par Lionel CHARBONNEL le 03/05/2019
L’article L. 114-1 du Code des assurances, prévoit que « Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance ». Ce délai de prescription est relativement court, et déroge au délai de droit commun de cinq ... Lire la suite >
SYNDICS, GESTIONNAIRES, AGENTS IMMOBILIERS : CREATION D’UNE OBLIGATION DE DENONCIATION DES « MARCHANDS DE SOMMEIL »

SYNDICS, GESTIONNAIRES, AGENTS IMMOBILIERS : CREATION D’UNE OBLIGATION DE DENONCIATION DES « MARCHANDS DE SOMMEIL »

Par Lionel CHARBONNEL le 20/02/2019
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi ELAN, bouleverse divers aspect du droit immobilier. Au nombre de ces innovations, l’article 193, instaure une obligation pour les syndics, les gestionnaire de biens, et l’agent immobilier réalisant des opérations de transaction immobilière, de signaler au Procureur de la ... Lire la suite >
 
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