Précisions sur liste des documents concernant la copropriété que les Syndics doivent mettre en ligne
Par Lionel CHARBONNEL le 10/06/2019
La loin ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018, prévoyait que les syndics seraient tenus de mettre en ligne différents documents, sous peine de sanction pécuniaire, la liste devait être déterminée ultérieurement. Cette liste et les modalités de ... Lire la suite >