Après un accident, les assureurs raisonnent volontiers en pourcentages : un faible taux de déficit fonctionnel permanent justifierait une indemnisation modeste. C'est confondre deux mesures qui n'ont rien à voir, et c'est souvent au détriment des victimes les plus jeunes.

Le taux mesure le corps, pas la carrière

Le taux de déficit fonctionnel permanent mesure l'atteinte à l'intégrité physique. Il ne dit rien de ce que cette atteinte détruit dans une vie professionnelle donnée.

Un poignet atteint à 6 % laisse un employé de bureau poursuivre sa carrière. Il peut en revanche fermer définitivement un métier où l'excellence physique est la condition d'entrée. C'est précisément ce que répare l'incidence professionnelle, poste distinct de la nomenclature Dintilhac.

Un poste indépendant des pertes de revenus

L'incidence professionnelle ne se confond pas avec les pertes de gains professionnels futurs. Elle n'exige ni baisse de revenus ni arrêt de travail. Elle indemnise :

  • la dévalorisation sur le marché du travail ;
  • la pénibilité accrue du travail ;
  • l'abandon d'une profession ou la nécessité d'une reconversion ;
  • la perte de chance de réaliser un projet professionnel.

Une carrière qui n'avait pas encore commencé peut ainsi être indemnisée, à condition d'être concrète et documentée : contrats, convocations, inscriptions, attestations. Plus le projet est solidement engagé, plus la perte de chance est évaluée haut.

Deux réflexes décisifs

  1. Rassembler dès maintenant tout ce qui matérialise votre parcours et vos projets d'avant l'accident.
  2. Exiger que la dimension professionnelle soit réellement instruite lors de l'expertise médicale : questions précises à l'expert, assistance d'un médecin de recours, au besoin recours à un sapiteur spécialisé, plutôt que de laisser le seul taux de déficit occuper le terrain.

Cette analyse est illustrée par un jugement récent obtenu par le cabinet devant le tribunal judiciaire de Marseille, qui a alloué 75 000 € d'incidence professionnelle pour un déficit de 6 % à un jeune homme privé d'une carrière militaire documentée. Pour faire évaluer votre situation, voir la page avocat en dommage corporel à Marseille.

Maître Lionel SARFATI, avocat au Barreau de Marseille.