Le décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 a pour objet de simplifier les procédures de passation des marchés publics pour faciliter la relance de l’économie.

Ainsi, il prévoit de nouveaux seuils de dispense de procédure pour les marché public de travaux et les marchés de denrées alimentaires, applicables à compter du 24 juillet 2020. 

 

Seuil à 70 000 euros HT pour les marché publics de travaux jusqu'en juillet 2021

Jusqu'au 10 juillet 2021, les marchés publics de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 70 000 euros hors taxes peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence.

Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 70 000 euros hors taxes, à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

 

Seuil à 100 000€ HT pour les marchés de denrées alimentaires jusqu'en décembre 2021

Pour des produits livrés avant le 10 décembre 2020, le drécet autorise les acheteurs à conclure sans publicité ni mise en concurrence un marché répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes portant sur la fourniture de denrées alimentaires dont la vente a été perturbée par la crise sanitaire.

Plus précisément, il s'agit de denrées alimentaires produites, transformées et stockées avant la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 juillet 2020.

Ces dispositions sont applicables aux lots dont le montant est inférieur à 80 000 euros hors taxes, à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots

 

Qu'il s'agisse des marchés de travaux ou de denrées alimentaires, le décret  rappelle que les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin