Alors que la motion de censure déposée contre le Gouvernement Bayrou avait été largement rejetée par les députés, le Projet de Loi de Finances pour 2025 (PLF 2025) a été validé par les sénateurs jeudi 6 février 20. Sous réserve de la validation du Conseil Constitutionnel, le régime fiscal applicable aux Loueurs en Meublé Non-Professionnels (LMNP) devrait subir une réforme malheureuse.

Rappelons que, jusqu'ici, les propriétaires de biens meublés pouvaient (sous conditions) réduire leurs recettes locatives imposables en déduisant les amortissements du bien loué, sans que cela n'affecte la plus-value à la revente (i.e., lors de la cession du bien loué, la plus-value est déterminée par la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition du bien, sans reprise des amortissements pratiqués). Ce dispositif fiscal faisait, jusqu'alors, partie des derniers avantages significatifs pour l'investissement locatif en LMNP.

Le PLF 2025 pourrait, en cas de validation par le Conseil Constitutionnel, en sonner le glas. Désormais, le prix d’acquisition serait en effet réduit du montant des amortissements précédemment déduits – avec pour effet de majorer d’autant la plus-value imposable.

Si certaines exonérations demeureraient, l'on ne peut que s'interroger sur la pertinence d'une telle mesure, initialement justifiée par un objectif de lutte contre les tensions du marché locatif attribuées en large part à la location de courte durée. En ciblant l'ensemble des loueurs soumis au régime du LMNP, ces dispositions sanctionnent tout autant les loueurs de courte durée (type AirBnB) que les loueurs longue durée, et crée désormais un avantage différentiel notable pour le régime du LMP (qui bénéficie, notamment, de modalités d'imputation des déficits plus étendues, et de dispositifs d'exonération plus larges).