C'est avec une motivation convaincante que le tribunal administratif de Bastia a, dans une récente décision, fait prévaloir l'intérêt architectural et patrimonial du centre-ville de Bastia sur des modifications disgracieuses de l'existant.

Une décision encourageante dans la préservation du patrimoine bastiais, notamment pour ce qui concerne le quai des martyrs.

Dans cette affaire, une société avait adressé en mairie de Bastia une déclaration préalable de travaux le 15 mars 2021 pour la régularisation d'une modification d'ouverture et la création d'un balcon en façade côté quai des martyrs au dernier étage d'un immeuble.

Toutefois, le 16 mars 2021, l'architecte des Bâtiments de France a émis un avis défavorable au regard des dispositions du règlement du site patrimonial remarquable de Bastia.

 Le recours préalable obligatoire auprès du préfet de la région Corse n'ayant rien donné, la société a porté l'affaire devant le tribunal administratif de Bastia.

Le tribunal a validé le raisonnement de l'architecte des Bâtiments de France en se fondant sur les dispositions de l'article 4.3 de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine devenue site patrimonial remarquable de Bastia, relatives aux modifications de façade applicables notamment dans le secteur 2 relatives à la " vieille ville " de Bastia.

Ces dispositions prescrivent que :

" Sur les édifices remarquables à conserver et à restaurer, les modifications de façade ne sont pas autorisées à l'exception des restitutions de baies ou éléments originels. () La création de nouveaux balcons est interdite, sauf cas très particulier, justifié par l'ordonnancement existant de la façade ".

En d'autres termes, les règles applicables indiquent que, sur les édifices remarquables à conserver et à restaurer : 
 

  • Par principe, la création de nouveaux balcons est interdite ; 

  • Par exception, dans des cas très particulier, la création de nouveaux balcons est autorisée si elle est justifiée par l'ordonnancement existant de la façade. 


La motivation de la décision du tribunal administratif est frappante :

" Il est constant que l'immeuble sis rue des zéphyrs est répertorié dans la carte des sites patrimoniaux remarquables comme un édifice remarquable. Il ressort des pièces du dossier, notamment des photographies produites, que, hormis le palais Antoniotti voisin, les immeubles de ce secteur ne disposaient pas à l'origine de balcons, y compris en vue mer. Ce n'est qu'au cours de la seconde moitié du vingtième siècle, que, par des constructions anarchiques et particulièrement disgracieuses, les balcons ont proliféré côté mer. En outre, le percement de porte-fenêtre au droit de ces balcons a rompu l'harmonie initiale de ces immeubles, qui instaurait une hiérarchie décroissante de bas en haut. Par suite, l'exception d'illégalité invoquée, fondée sur l'erreur dont serait entachée l'article 4.3 du règlement du site patrimonial remarquable de Bastia en tant qu'il interdit les balcons sur les façades donnant sur le quai des martyrs, doit être écartée."

Le recours de la société est donc rejeté. 

Il appartient donc aux requérants de veiller à se conformer au site patrimonial de Bastia avant d'entamer des travaux dans la vieille ville.