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Maître Mariannick CANEVET

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre

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Photo de Me Mariannick CANEVET, avocat à BOURG LA REINE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit des sociétés
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Baux commerciaux et professionnels
Barreau : Hauts-de-Seine
Adresse : 15 Avenue Galois 92340 BOURG LA REINE

Les publications de Maître Mariannick CANEVET en décembre 1999

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Distinction entre contrat de travail et mandat social : une clarification importante de la Cour de cassation  Affaires - Sociétés

Distinction entre contrat de travail et mandat social : une clarification importante de la Cour de cassation Affaires - Sociétés

Par Mariannick CANEVET le 17/05/2025
Distinction entre contrat de travail et mandat social : une clarification importante de la Cour de cassation Affaires - Sociétés 23/01/2025 La Cour de cassation, dans une décision récente du 27 novembre 2024, a rappelé les critères fondamentaux permettant de distinguer le contrat de travail du mandat social. Ce ... Lire la suite >
SOCIETE - MARIAGE - DIVORCE

SOCIETE - MARIAGE - DIVORCE

Par Mariannick CANEVET le 18/05/2024
Ce mois-ci, Maître Canevet nous explique comment un époux devient associé seul ou avec son conjoint dans une société : LA THEORIE DU TITRE ET DE LA FINANCE ; L’article 1832-2 du code civil dispose que seul l’époux qui finance l’acquisition des parts sociales a le titre reconnu d’associé, l’autre ... Lire la suite >
VENTE IMMOBILIERE ET RETRACTATION

VENTE IMMOBILIERE ET RETRACTATION

Par Mariannick CANEVET le 18/05/2024
Maître Canevet nous rappelle la force de l’accord signé entre les parties à une vente et que se rétracter peut être lourdement sanctionné ; Le code civil dispose aux articles : Art. 1113 « Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent ... Lire la suite >
Série « 101ClésJuridiques » pour *découvrir, s’initier ou approfondir les modes et méthodes de résolutions des conflits et litiges* "La meilleure arme, c'est s'asseoir et parler » Nelson Mandela -

Série « 101ClésJuridiques » pour *découvrir, s’initier ou approfondir les modes et méthodes de résolutions des conflits et litiges* "La meilleure arme, c'est s'asseoir et parler » Nelson Mandela -

Par Mariannick CANEVET le 26/06/2022
POUR TOUS « La meilleure arme, c'est s'asseoir et parler » Nelson Mandela dans la série « 101Clés Juridiques » pour *découvrir, s’initier ou approfondir les modes et méthodes de résolutions des conflits et litiges* - Voici à disposition une série « 101ClésJuridiques ... Lire la suite >
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