Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a dévoilé, vendredi 4 octobre 2019, ses propositions relatives aux documents dématérialisés des copropriétés et à leur accès sur un espace sécurisé en ligne. Maître Laurence Guégan-Gélinet, membre du groupe, nous en détaille le contenu.

Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) [1], réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété.

Voici quelques dispositions du décret n° 2019-503 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne[4] et du décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et à l’accès des huissiers de justice aux parties communes de l’immeuble[5].

Proposition n° 1 relative aux modalités de l’accord du copropriétaire pour recevoir les notifications et/ou les mises en demeure par voie électronique

Proposition n° 2 relative au choix offert aux copropriétaires de recevoir les notifications, les mises en demeure ou les deux par voie électronique

Proposition n° 3 relative aux modalités de participation des copropriétaires aux assemblées générales par visioconférence ou audioconférence

Proposition n° 4 relative à la feuille de présence

Proposition n° 5 relative à la liste des documents mis à la disposition de l’ensemble des copropriétaires sur l’espace en ligne

Proposition n° 6 relative à l’obligation de mise à jour de l’Extranet

https://www.canevet-avocat.fr/actualite-6583-propositions-du-grecco-relatives-aux-communications-dematerialisees-de-la-copropriete?wkfwidget=6838