La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 acte la création d’un « service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce » destiné à accompagner les enfants de moins de 6 ans qui présentent un handicap ou une suspicion de handicap.

Elle étend ainsi à toutes les formes de handicap le modèle de parcours mis en place en matière de troubles du neuro-développement (TND), qui s’appuie sur les plateformes de coordination et d'orientation (PCO).

Le dispositif, qui doit être précisé par décret, entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2025. 

Le repérage s'appuiera notamment sur des examens médicaux obligatoires réguliers (ayant notamment pour objet de surveiller le développement psychoaffectif ainsi que le neurodéveloppement de l'enfant et de dépister les trouvles sensoriels) et sur des bilans de santé et de préventions  obligatoirement réalisé à l'entrée d'un mineur dans le dispositif de protection de l'enfance.

En complément de ce nouveau service, le législateur crée un parcours générique « de bilan, de diagnostic et d'intervention », dont peuvent bénéficier, sur prescription médicale, les enfants pour lesquels un trouble a été repéré.

Les actuels "parcours de bilan et d'ntervention précoce" pour les efnats présentanst un TND et les "parcours coordonnées de diagnostic, de rééducation et d'adaptation" pour les enfants en situation de polyhandicap ou atteints de paralysie cérébrale deviennent des modalités spécifiques de ce parcours générique. 

Les structures (établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux ) porteuses des parcours devront être désignées par le DGARS (le cas échéant via un appel à candidatures) et respecter un cahier des charges défini par arrêté (comme cela est déjà le cas pour les parcours existants). 

Une dotation leur sera allouée pour financer ces parcours.

Par ailleurs, certains professionnels de santé libéraux pourront être associés au prpjet de parcours (comme cela est d'ores et. déjà le cas dans les dispositifs en vigueur) :  médecins, orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, psychologues, etc.

La rémunération des prestations dispensées dans le cadre de ce nouveau parcours prendra la forme d’un forfait.