< Accéder à la liste des blogs

Maître Martine MOSCOVICI

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Martine MOSCOVICI, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal
Barreau : Paris
Adresse : 47 RUE REMY DUMONCEL 75014 PARIS
Leaflet | © OpenStreetMap contributeurs © CARTO

Les publications de Maître Martine MOSCOVICI en juillet 2016

< Voir toutes les publications

la violence morale conjugale

la violence morale conjugale

Par Martine MOSCOVICI le 11/07/2016
LA VIOLENCE MORALE CONJUGALE La violence morale La violence morale ou harcèlement moral au sein du couple est désormais une infraction punissable depuis 2010. Elle se traduit par des agissements répétés ayant pour conséquence une dégradation des conditions de vie qui se manifeste par une altération ... Lire la suite >
la pension alimentaire

la pension alimentaire

Par Martine MOSCOVICI le 11/07/2016
LA PENSION ALIMENTAIRE Elle est prévue par le code civil et peut être attribuée pour les enfants et pour l’époux nécessiteux, le temps de la procédure. La pension alimentaire attribuée à l’époux nécessiteux Cette prestation est attribuée uniquement à ... Lire la suite >
la prestation compensatoire

la prestation compensatoire

Par Martine MOSCOVICI le 11/07/2016
LA PRESTATION COMPENSATOIRE Elle est définie par les articles 270 et 271 du code civil : elle est destinée à compenser la disparité créée par la rupture dans les conditions de vie ; elle est payée par l’époux le plus fortuné ; pour en établir le montant, le juge prend en compte la ... Lire la suite >
DIIERENCES ENTRE LE VIOL ET L'AGRESSION SEXUELLE

DIIERENCES ENTRE LE VIOL ET L'AGRESSION SEXUELLE

Par Martine MOSCOVICI le 11/07/2016
DIFFERENCES ENTRE LE VIOL ET L’AGRESSION SEXUELLE Les deux termes sont définis par le code pénal. L’agression sexuelle est toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; c’est un délit puni de 5 ans d’emprisonnement. Il peut s’agir de caresses sur les seins, fesses ou le sexe, ... Lire la suite >
le divorce

le divorce

Par Martine MOSCOVICI le 11/07/2016
LE DIVORCE Le divorce est un acte grave qui doit se décider en toute sérénité ; l’avocat vous aidera à faire le bon choix. Plusieurs procédures sont possibles : Le divorce par consentement mutuel ou amiable : Les époux sont d’accord sur tout, la garde des enfants et leur pension alimentaire, une ... Lire la suite >