DIFFERENCES ENTRE LE VIOL ET L’AGRESSION SEXUELLE

 

Les deux termes sont définis par le code pénal.

L’agression sexuelle est toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; c’est un délit  puni de 5 ans d’emprisonnement.

Il peut s’agir de caresses sur les seins, fesses ou le sexe, même si la personne est habillée ; d’un baiser non consenti….

L’important est le non consentement à ces actes ; difficile à prouver quand il n’y a pas de témoin ; mais le fait d’en parler à des proches ou un médecin, constitueront des faisceaux d’indices intéressants. De même, une expertise psychologique expliquera le trouble ressenti par la victime.

 

Le viol est tout acte de pénétration sexuelle quel qu’il soit, commis avec les mêmes circonstances que l’agression sexuelle. C’est un crime  puni de 15 ans de réclusion.

Là aussi, il y aura un problème de preuve car le violeur avoue rarement ses méfaits.

Le viol est souvent accompagné de violence physique ou morale, ou de contrainte par arme.

En général, la victime  qui porte  plainte, fera valoir ses moyens de preuve matérielle ou morale, malgré les dénégations de son agresseur.

 

Il arrive qu’un viol soit « disqualifié » en agression sexuelle ; l’audience aura lieu devant un tribunal correctionnel au lieu de la cour d’assises ; cette décision est prise par les parties et le procureur dans les cas les moins graves.

Cela permet que l’affaire soit jugée plus rapidement et évite à la victime la lourdeur de la cour d’assises, quand elles sont très fragiles.

Cette décision doit être murement réfléchie car la peine encourue passe de 15 à 5 ans, avec l’octroi de moindres indemnités pour la victime.

 

Ceci est un petit résumé des différences entre ces deux infractions ; pour plus d’éléments, je vous conseille de visiter mon site.