LE DIVORCE

 

Le divorce est un acte grave qui doit se décider en toute sérénité ; l’avocat vous aidera à faire le bon choix.

Plusieurs procédures sont possibles :

Le divorce par consentement mutuel ou amiable :

Les époux sont d’accord sur tout, la garde des enfants et leur pension alimentaire, une éventuelle prestation compensatoire et le partage des biens s’il y en a.

Cette procédure est très rapide ; à Paris, une fois la procédure déposée, les époux seront convoqués chez le juge aux affaires familiales( JAF)  et divorcés en 3 mois environ.

Cependant, un temps de négociation pourra être nécessaire pour obtenir l’accord des époux ; c’est le travail des avocats ; .cette procédure est la plus utilisée.

 

Le divorce accepté

Les époux sont d’accord pour divorcer mais pas sur les conséquences du divorce ; la procédure se fera en 2 étapes chez le JAF ; ce dernier tranchera entre les prétentions des époux ; la procédure sera plus longue que le divorce amiable.

 

Le divorce pour faute

L’époux qui demande ce divorce devra prouver la faute ; il peut s’agir d’adultère, de violence etc…

L’unique intérêt de cette procédure est d’obtenir un divorce aux torts exclusifs de l’époux fauteur : c’est une procédure assez longue.

 

Le divorce pour altération du lien conjugal

Ce divorce pourra être demandé lorsque les époux sont séparés depuis au moins 2 ans. La procédure se fera en deux étapes chez le JAF.