LE DIVORCE
Le divorce est un acte grave qui doit se décider en toute sérénité ; l’avocat vous aidera à faire le bon choix.
Plusieurs procédures sont possibles :
Le divorce par consentement mutuel ou amiable :
Les époux sont d’accord sur tout, la garde des enfants et leur pension alimentaire, une éventuelle prestation compensatoire et le partage des biens s’il y en a.
Cette procédure est très rapide ; à Paris, une fois la procédure déposée, les époux seront convoqués chez le juge aux affaires familiales( JAF) et divorcés en 3 mois environ.
Cependant, un temps de négociation pourra être nécessaire pour obtenir l’accord des époux ; c’est le travail des avocats ; .cette procédure est la plus utilisée.
Le divorce accepté
Les époux sont d’accord pour divorcer mais pas sur les conséquences du divorce ; la procédure se fera en 2 étapes chez le JAF ; ce dernier tranchera entre les prétentions des époux ; la procédure sera plus longue que le divorce amiable.
Le divorce pour faute
L’époux qui demande ce divorce devra prouver la faute ; il peut s’agir d’adultère, de violence etc…
L’unique intérêt de cette procédure est d’obtenir un divorce aux torts exclusifs de l’époux fauteur : c’est une procédure assez longue.
Le divorce pour altération du lien conjugal
Ce divorce pourra être demandé lorsque les époux sont séparés depuis au moins 2 ans. La procédure se fera en deux étapes chez le JAF.
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