Le droit de la responsabilité médicale est depuis longtemps un contentieux d'importance devant les juridiction civiles et pénales françaises.
Au fil du temps, la jurisprudence a construit une typologie des erreurs médicales les plus fréquemment jugées.
Depuis lors, la Loi est venue, dans le cadre du Code de la santé publique, préciser les obligations du médecin dans l'exercice de sa profession
Il apparaît ainsi intéressant d’analyser les erreurs médicales fréquentes lors d’actes individuels de prévention, de diagnostic et de soins.
I. Principe de base : qu’est-ce qu’une erreur médicale ?
Une erreur médicale ou accident médical peut se définir comme un incident ou accident évitable survenant dans le domaine médical et attribuable à l’action humaine d’un professionnel de santé.
Bien évidemment, sauf cas extrêmement rare, les erreurs médicales techniques sont « involontaires » et résulte d’une erreur d’inattention ou parfois d’un manque de compétence du praticien.
Face à ce risque inhérent à l’exercice de la médecine, les professionnels de santé sont tenus d’être assurés au titre de leur responsabilité civile professionnelle.
Ainsi, en 2018, pas moins de 487 000 professionnels étaient assurés auprès de la MACSF, la Mutuelle d'assurances du corps de santé français.
Les neurochirurgiens sont les médecins les plus concernés puisque 78 % de cette branche de la profession médicale a déclaré un sinistre.
On estime que 450 000 erreurs médicales sont à déplorer chaque année à Lyon et en Fance
II. Illustrations de fautes médicales judiciairement sanctionnées à Lyon et en France
1. Erreur médicale dans le principe ou le tempo de l’intervention médicale
Les cas de mise en cause du corps médical montrent que les médecins sont parfois reconnus responsables en cas d’actes injustifiés, dont l’utilité est discutable.
Ainsi en est-il du médecin qui pratique une intervention pour extraire un tire-nerf avalé patient d’un dentiste, alors même qu’il fut probable que l’objet avalé ait été évacué par les voies naturelles (Cass. civ. 1ère, 30 septembre 1997, n° 95-16.500).
Le médecin doit donc s’assurer de la nécessité de son intervention.
Lorsque l’intervention s’avère nécessaire, le médecin est également tenu de l’effectuer sans retard et dans le tempo approprié.
Tel n’est pas le cas d’un ophtalmologue qui refuse d’avancer un rendez-vous, alors qu’il connaissait l’urgence de la situation pour avoir suivi le patient en cause depuis de nombreuses années (Cass. civ. 1ère, 6 octobre 2011, D. 2011. 2599).
2. Erreurs de diagnostic et choix de traitement inapproprié
L’erreur de diagnostic peut engager la responsabilité du médecin et cette responsabilité est souvent mal vécue par les professions de santé.
En effet, la complexité de certaines situations rend parfois les diagnostics très délicats à établir, a fortiori lorsque les symptômes ne sont pas totalement clairs et que le médecin est amené à effectuer des interprétations de la situation sanitaire du patient.
La jurisprudence a tenu compte de la situation intenable dans laquelle le médecin peut se trouver et a pu préciser que l’erreur de diagnostic ne pouvait engager la responsabilité du praticien qu’en cas de négligence.
Ainsi en est-il du médecin qui omet, dans le cadre de son diagnostic, d’effectuer un examen de routine (Cass. civ. 1ère, 30 septembre 2010).
Il en va de même si le médecin ne se renseigne pas suffisamment sur l’état de santé de son patient (Cass. civ. 1ère, 5 mars 2015, n° 14-13.292) ou s’il propose un traitement de manière imprudente en faisant courir au patient des risques disproportionnés (Cass. civ. 1ère, 14 Octobre 2010).
Le médecin peut toutefois se défendre en démontrant qu’il n’avait pas d’autres choix que de proposer le traitement litigieux au regard des données acquises de la science (Cass. civ. 1ère, 6 juin 2000).
3. Erreur d’exécution de l’acte médical
Selon la plupart des avocats en erreur médicale, la faute médicale technique est le cas le plus fréquent de recours judiciaire dans le domaine de la santé.
Ces erreurs techniques consistent en une mauvaise exécution de l’acte chirurgical ou médical.
La jurisprudence décide classiquement que le surdosage d’un produit injecté en vue d’une radiographie constitue toujours une faute susceptible d’engager la responsabilité du praticien (Cass. civ. 1ère, 23 mai 1973, JCP 1975. II 17955).
Dans le même sens, toute maladresse ou imprécision d’un médecin pendant l’acte de soins est constitutif d’une faute (Cass. civ. 1ère, 7 janvier 1997, n° 95-10.939) : sectionnement d’une artère ou d’un vaisseau, déchirure de la trachée, perforation de la cloison recto-vaginale, …
Bien évidemment, certains actes médicaux comportent toujours une part de risque et le médecin ne saurait être mis en responsabilité en cas de survenance desdits risques : le dommage subi est constitutif dans ce cas d’un aléa thérapeutique.
En revanche, l’erreur de maladresse ou d’imprécision du médecin change la donne et fait basculer la situation dans le champ de la responsabilité civile pour faute du médecin.
4. Erreur médicale à l’issue des soins
Outre les erreurs antérieures aux soins et les erreurs d’exécution de l’acte médical, les professionnels de santé engagent également leur responsabilité dans le cadre du suivi post-opératoire des patients.
Ainsi, le radiologue commet une faute lorsque ce dernier ne fournit pas au gynécologue l’ensemble des informations issues d’une mammographie (Cass. civ. 1ère, 29 novembre 2005, n° 04-13.805).
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