Dissolution de l'Assemblée nationale : le risque de recours à l'article 16
Par Maximilien LEBLIC le 15/06/2024
La situation politique et institutionnelle qui naîtra après les élections législatives est susceptible de réunir les conditions permettant au Président de la République de recourir à l'article 16 de la Constitution. Rappelons que cet article permet au Président, "lorsque les institutions ... Lire la suite >