De nombreuses sociétés françaises disposent d’un important stock de liquidités en réserve.

Ces réserves de trésorerie présentent de nombreux avantages : elles assurent un coussin de sécurité à l’entreprise et permettent notamment de faciliter le financement de ses activités.

Mais dans certaines situations spécifiques ces réserves de trésorerie peuvent créer des difficultés.

C’est notamment le cas lorsqu’une cession de l’entreprise est envisagée. En effet le plus souvent le prix de cession est déterminé en tenant compte du montant de la trésorerie de l’entreprise. Dans ce cas l’acheteur peut avoir intérêt à ce que cette trésorerie soit distribuée avant la cession afin de réduire le montant du prix d’achat de l’entreprise.

Se pose alors la question de la distribution de la trésorerie de la société à ses actionnaires ou associés.

En principe la distribution des liquidités d’une société à ses associés est taxée en tant que dividende.

Toutefois au lieu de procéder à une distribution de dividende, la société peut choisir de répartir ses liquidités à ses associés en procédant à une réduction de capital par rachat-annulation de ses propres titres.

Dans ce cas les associés sont taxés selon le régime des plus-values qui est souvent nettement plus favorable que le régime de taxation des dividendes.

Le mécanisme de la réduction de capital par rachat-annulation de titres se déroule en plusieurs étapes :

  1. Décision de l’assemblée générale approuvant la réduction de capital ;
  2. Rachat par la société d’une partie de ses propres actions ; autrement dit les actionnaires se font racheter une partie de leur action par la société ;
  3. Annulation immédiate des actions rachetées par la société.

La réduction de capital par rachat-annulation de titres permet donc, sous certaines réserves, de sortir des liquidités d’une entreprises avec un traitement fiscal favorable.

Il s’agit toutefois d’une opération complexe qui nécessite une étude préalable à sa mise en œuvre afin d’évaluer sa pertinence et sa faisabilité.