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Maître Michael INDJEYAN - SICAKYUZ

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit immobilier, Droit du travail et social, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Paris
Adresse : 6 RUE JEAN DE LA FONTAINE 75016 PARIS

Les publications de Maître Michael INDJEYAN - SICAKYUZ

ASSOCIE COMPTE COURANT REMBOURSEMENT

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Par Michael INDJEYAN - SICAKYUZ le 14/07/2021
Associé-remboursement du compte courant- accord des associes Le remboursement d’un compte courant d’associé est exigible, sauf stipulation contraire à tout moment, y compris par un actionnaire devenu minoritaire, sans que cela privilégie sa situation au détriment des autres associés ; Il s’agit ... Lire la suite >
URSSAF CONTROLE COTISATIONS NULLITE

URSSAF CONTROLE COTISATIONS NULLITE

Par Michael INDJEYAN - SICAKYUZ le 26/02/2021
EMPLOYEUR URSSAF CONTROLE OBSERVATIONS ECRITES COTISATIONS ANNULATION Dans le cadre d’un contrôle, l’URSSAF adresse à un employeur une lettre concernant un redressement qui est envisagé à son encontre ; L’employeur y répond par écrit ; L’URSSAF tient compte de ses remarques et procède ... Lire la suite >