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Maître Michael INDJEYAN - SICAKYUZ

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit immobilier, Droit du travail, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Paris
Adresse : 6 RUE JEAN DE LA FONTAINE 75016 PARIS

Les publications de Maître Michael INDJEYAN - SICAKYUZ en mars 2021

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ASSOCIE COMPTE COURANT REMBOURSEMENT

ASSOCIE COMPTE COURANT REMBOURSEMENT

Par Michael INDJEYAN - SICAKYUZ le 14/07/2021
Associé-remboursement du compte courant- accord des associes Le remboursement d’un compte courant d’associé est exigible, sauf stipulation contraire à tout moment, y compris par un actionnaire devenu minoritaire, sans que cela privilégie sa situation au détriment des autres associés ; Il s’agit ... Lire la suite >
URSSAF CONTROLE COTISATIONS NULLITE

URSSAF CONTROLE COTISATIONS NULLITE

Par Michael INDJEYAN - SICAKYUZ le 26/02/2021
EMPLOYEUR URSSAF CONTROLE OBSERVATIONS ECRITES COTISATIONS ANNULATION Dans le cadre d’un contrôle, l’URSSAF adresse à un employeur une lettre concernant un redressement qui est envisagé à son encontre ; L’employeur y répond par écrit ; L’URSSAF tient compte de ses remarques et procède ... Lire la suite >