Présentation de Me Mourad MEDJNAH

Maître Mourad MEDJNAH intervient dans les contentieux relatifs au :
1) droit des étrangers (visas et naturalisations),
2) droit des affaires
3) droit de l'immobilier.

Me MEDJNAH représente également ses clients dans les ventes aux enchères immobilières au tribunal.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me MEDJNAH vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me MEDJNAH, vous bénéficiez d'une écoute active, des compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Domaines de compétence

Maître Medjnah, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés

- Cession de fonds de commerce
- Création de nouvelles sociétés
- Rédaction des statuts
- Rédaction des contrats de cessions de fonds de commerce
- Rédaction des baux commerciaux
- Contentieux entre bailleurs et locataire
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés

Droit immobilier

- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail

Droit du travail et social

- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle

Droit des étrangers et de la nationalité

- Recours contre les refus de délivrance de visa
- Recours contre les décision de refus ou d'ajournement en matière de naturalisation (demande d'acquisition de la nationalité française)
- Recours contre des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Regroupement familial
- Droits des étrangers en France
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Demandeurs d'asile
- Travail des étrangers
- Demande de nationalité et naturalisation française