Incitation au Dénigrement
Par Murielle-Isabelle CAHEN le 22/11/2023
Par un jugement du 25 mai 2023, le tribunal de commerce de Paris a condamné la société Gowork à verser respectivement aux sociétés Socateb et la Galerie de l’Échaudé la somme de 2 000 euros pour réparer leur préjudice moral au titre de l’incitation au dénigrement et du ... Lire la suite >
Derniers commentaires