Le dirigeant associé ne peut pas exercer une activité concurrente à celle de sa société.

C’est l’obligation de non-concurrence du dirigeant.

Le dirigeant est tenu d’un devoir de loyauté et de fidélité envers sa société;

Résultat : Interdiction d’exercer une activité concurrente (objet social identique, activité similaire, marché identique, offre/produit équivalent, etc …) à celle de sa société.

Pourquoi ?  le dirigeant représente la société qui a un but lucratif, on imagine mal qu’il puisse être autorisé dans le même temps à menacer le développement de cette société par une activité concurrentielle.

Par le devoir de loyauté imposé au dirigeant, on préserve l’intérêt social, on évite les conflits d’intérêts.

S'il y a concurrence, sans l’accord préalable unanime des autres associés, le dirigeant est condamné au paiement de dommages et intérêts.

En conclusion le dirigeant associé doit demissionner avant d'exercer une activité concurrente.

 

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