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Maître Nathalie PREGUIMBEAU

Avocat au barreau de Limoges

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Photo de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat à LIMOGES
Compétences : Droit routier et de la circulation routière, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit pénal, Réparation du préjudice corporel, Droit du travail et social
Barreau : Limoges
Adresse : 61 Boulevard Gambetta 87000 LIMOGES

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Le fauteuil roulant électrique, le droit routier versus la convention internationale des droits des personnes handicapées du 30 mars 2007

Le fauteuil roulant électrique, le droit routier versus la convention internationale des droits des personnes handicapées du 30 mars 2007

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 16/07/2021
Un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 06 mai 2021, n° 20-14.551 vient de préciser les règles applicables au fauteuil roulant électrique circulant sur une voie ouverte à la circulation. Cette question de la législation applicable au fauteuil roulant électrique est importante pour ... Lire la suite >
Comment est calculé l’honoraire d’un avocat

Comment est calculé l’honoraire d’un avocat

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 02/06/2021
Le coût de l’intervention d’un avocat est un élément important que les particuliers et entreprises souhaitent connaitre avant d’envisager de recourir à ses services. Il faut savoir que la signature d’une convention entre l’avocat et son client est obligatoire. Cette convention doit mentionner le mode de ... Lire la suite >
Le point de départ de la prescription du paiement de la facture par un particulier n’est pas la date de son émission mais la date de l’achèvement des travaux ou de l’accomplissement du service

Le point de départ de la prescription du paiement de la facture par un particulier n’est pas la date de son émission mais la date de l’achèvement des travaux ou de l’accomplissement du service

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 19/05/2021
La 1ère chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt le 19 mai 2021, n° 20-12.520 sur lequel l’attention des consommateurs mais aussi des professionnels du bâtiment doit être attirée. Les règles concernant la prescription, c'est à dire le délai au terme duquel il n’est ... Lire la suite >
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