Les déclarations périodiques de ressources doivent être remplies avec beaucoup d’attention. Les erreurs ou oublis entrainant des indus et dans certains cas des suspensions de versement de prestations.
Un nouvel exemple vient d’intervenir avec une décision du Conseil d'Etat, juridiction suprême en droit administratif.
Par un arrêt du Conseil d'Etat du 11 février 2022 n° 449400, des précisions sont apportées concernant la prise en compte des revenus d’un capital placé.
Le paiement des intérêts, en une seule fois dans l’année, doit donner lieu à une déclaration au titre des ressources prises en compte dans le calcul des droits au RSA.
Ses intérêts ne peuvent pas être lissés sur l’année, ils sont pris en compte pour le mois du versement.
Le Conseil d'Etat ajoute que le capital placé ne doit pas être considéré, pour les autres mois, comme un bien non productif de revenus.
Les deux décisions déférées sont donc censurées et les dossiers renvoyés devant un autre Tribunal Administratif.
A suivre donc
Cependant, cette décision souligne aussi une réalité difficile pour beaucoup de bénéficiaires du RSA : la complexité des règles administratives et la difficulté de maintenir des ressources stables. Pour ceux qui ont du mal à équilibrer leurs finances tout en respectant les exigences de déclaration du RSA, il est essentiel de chercher des alternatives pour augmenter leurs revenus sans compromettre leur éligibilité.
L'une des options pourrait être de s'intéresser aux jeux en ligne comme source de revenus complémentaires. Par exemple, des plateformes comme Aviator Casino offrent des opportunités pour gagner de l'argent en jouant à des jeux de hasard. Bien sûr, il est important de rappeler que le jeu comporte des risques et doit être pratiqué de manière responsable. Cependant, avec une approche prudente, il est possible de générer des gains qui pourraient compléter les ressources existantes. Si cette avenue vous intéresse, vous pouvez en savoir plus et essayer de jouer sur des sites comme https://www.aviatorcasino.fr/ . Il est toutefois recommandé de toujours bien évaluer les risques et de ne pas engager de sommes d'argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Le jeu doit rester une activité de loisir et non un moyen principal de subsistance.