Le choix de l’avocat appartient au majeur pour les mesures de curatelle, et au tuteur avec l’accord ou l’avis du majeur.

Si le majeur ne connait pas d’avocat, le MJPM peut soit proposer un avocat, soit demander la désignation d’un avocat lorsqu’une demande d’aide juridictionnelle est déposée.

Le choix de l’avocat est important, il convient de s’assurer que celui-ci est familier des mesures de protection (on ne va pas mandater un spécialiste en propriété intellectuelle ou en droit maritime par exemple)

La convention d’honoraires avec l’avocat est OBLIGATOIRE ; (articles L. 441-6 du Code de commerce, L. 112-1 du Code de la consommation et 11.1 du règlement intérieur national de la profession d’avocat )

L’avocat a l’obligation d’informer préalablement le client et le MJPM sur les conditions de fixation de sa rémunération

Cette obligation est écartée pour les interventions d’urgence (garde à vue par exemple) ou lorsque l’avocat intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale  

En cas d’intervention de l’avocat en urgence, l’obligation de conclure une convention d’honoraires retrouve son application une fois passé le temps de l’urgence

La convention entre l’avocat et le majeur protégé est co-signée par le majeur protégé et le MJPM dans les mesures de curatelle, signée par le tuteur.

Attention lorsque la convention prévoit des honoraires de résultat la convention doit être soumise à l’accord du juge des tutelles.