La victime d’un accident de la route doit connaître ses droits qui sont nombreux et qui obligent les compagnies d’assurance à une procédure qu’elles doivent strictement respecter.
La victime d’un accident de la route doit être vigilante et bien préparer son dossier d’indemnisation.
QUELS SONT LES DROITS DE LA VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE ?
Qui est la victime ?
Il convient en premier lieu de déterminer quelles sont les victimes d’accident de la route qui ont droit à une indemnisation pour les dommages corporels :
Ont droit à une indemnisation, bien entendu :
* Les passagers, piétons et cyclistes victimes, d’accident de la route sauf lorsque la victime :
– a recherché volontairement son dommage
– a commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident. Mais, cette faute ne pourra pas être opposée à la victime si elle est âgée de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans ou encore si elle est atteinte d’une incapacité permanente ou d’une invalidité au moins égale à 80 %.
* Les conducteurs de véhicules terrestres à moteur :
Sauf lorsqu’ils sont responsables de l’accident (la faute du conducteur peut en effet limiter voire exclure son droit à indemnisation, sur ce point voir notre article : https://www.chalus-avocat.fr/accident-de-la-route-situation-conducteurs-victimes/)
* les victimes indirectes :
Appelées également victimes par ricochet (famille de la victime par exemple, qui du fait de l’accident subit un préjudice propre)
* les ayants droit en cas de décès
* les dommages matériels
En revanche, pour les dommages matériels : toutes les victimes ont droit à une indemnisation dans la mesure où elles ne sont pas responsables de l’accident.
Que se passe-t-il juste après un accident de la route
Lisez la suite en cliquant ici https://www.chalus-avocat.fr/le-vade-mecum-des-victimes-daccidents-de-la-route/
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