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Maître Olivier FLEJOU

Avocat au barreau de Nice

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Photo de Me Olivier FLEJOU, avocat à NICE
Compétences : Droit des successions et donations, Copropriété, Réparation du préjudice corporel, Droit immobilier, Construction, Droit pénal des affaires
Barreau : Nice
Adresse : 4 rue de Grammont 06100 NICE

Les publications de Maître Olivier FLEJOU en septembre 2020

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La Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence en matière de clause d'exclusion de garantie, pour conduite sans permis

La Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence en matière de clause d'exclusion de garantie, pour conduite sans permis

Par Olivier FLEJOU le 15/01/2025 - 2 commentaires
La Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence en matière de clause d'exclusion de garantie, pour conduite sans permis La clause d'exclusion de garantie, pour conduite sans permis est désormais inopposable au passager victime. Contexte et Décision : La Cour de cassation a rendu un arrêt le 19 novembre 2024, ... Lire la suite >
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