Présentation de Me Olivier HIRTZLIN-PINÇON

Avocat au Barreau de Toulouse, Maître Olivier HIRTZLIN-PINÇON met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du :

- Droit public et administratif (fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière, e. g. praticiens hospitaliers ou directeurs d'hôpital -en particulier, harcèlement, protection fonctionnelle-, plein contentieux, recours pour excès de pouvoir, etc.)

- Responsabilité administrative pour et sans faute (Etat, collectivités, établissements publics) et réparation du préjudice (toute responsabilité, préjudice corporel, perte de chance, etc.)

- Droit pénal public et disciplinaire

- Préjudice corporel (juridictions pénales et administratives)

- Droit international et de l'Union européenne

- Procédures d'appel administratives

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me HIRTZLIN-PINÇON vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Il peut de même vous conseiller par des avis et des consultations orales et/ou écrites.

En confiant un dossier à Maître HIRTZLIN-PINÇON, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité, ainsi que de confidentialité.

Les honoraires sont donnés à titre indicatif. Ils sont ensuite fixés par convention selon la situation de chacun et la difficulté du dossier présenté.

Domaines de compétence

Maître Hirtzlin-Pinçon, avocat au barreau de Toulouse, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Collectivités locales

Droit public

- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités

Fonction publique

Droit public

- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation

Droit de la santé

- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Droit des marques et des brevets

Réparation du préjudice corporel

Droit du dommage corporel

- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident

Droit international et de l'Union européenne

- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit public européen et communautaire
- Procédures d’arbitrage et de médiation