ENLEVEMENT D’ENFANT / DEPLACEMENT ILLICITE D’ENFANT :

COMMENT AGIR VITE ET BIEN SE DEFENDRE

 

Maître AUPERIN MOREAU, Avocat à PARIS, prend depuis plusieurs années, la défense des droits des parents devant faire face à l’enlèvement ou le déplacement illicite de leur enfant ou bien qui sont accusé d’avoir procédé à l’enlèvement ou le déplacement illicite de leur enfant.

Deux cas peuvent se poser :

            1)  Soit votre enfant a été enlevé à l’étranger par son autre parent,

            2)  Soit vous êtes accusé d’enlèvement de votre enfant sur le territoire français.

1) Si vous êtes confronté au déplacement illicite de votre enfant à l’étranger à l’initiative de son autre parent.

Maître AUPERIN MOREAU, Avocat, vous conseille impérativement de réagir très vite pour obtenir le retour de votre enfant sur le territoire où français.

 

Maître AUPERIN MOREAU, Avocat, fait face à ces situations et assiste les parents confrontés à ces enlèvements. 

 

Les outils légaux et efficaces doivent être immédiatement utilisés. La Convention de La Haye du 25 octobre 1980, permet d’assurer le retour immédiat de l’enfant illicitement enlevé ou déplacé sur son lieu de sa résidence habituelle.

 

Maître AUPERIN MOREAU, prend immédiatement en charge le dossier et constitue un dossier complet justifiant du déplacement illicite de l’enfant pour saisir le ministère de la justice français doit transmettre la demande de retour immédiat de l’enfant sans délai à son homologue étranger sur le territoire duquel l’enfant a été déplacé illicitement.

 

En application de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, L’état signataire sur le territoire duquel l’enfant a été illicitement déplacé ou enlevé devra ordonner, à l’issue d’une procédure rapide, le retour de l’enfant.

 

98 Etats signataires se sont engagés à respecter la parfaite application de la convention de la Haye du 25 octobre 1980 pour obtenir et ordonner le retour des enfants enlevés ou déplacé illicitement.

 

La mise en oeuvre de cette procédure  doit remplir des conditions précises que Maître AUPERIN MOREAU, Avocat, vérifiera :

  

- Le déplacement de doit avoir été illicite :

 

Le déplacement illicite de l’enfant à l’étranger doit avoir été effectué en violation d’un droit de garde, de  résidence habituelle, ou bien de droit de visite et d’hébergement qui avait été antérieurement accordé par une décision de justice exécutoire dans le pays de la résidence habituelle de l’enfant.

 

Il est aussi possible que le parent qui a procédé à l’enlèvement ou au déplacement illicite de l’enfant opte pour l'inactivité, laissant ainsi l'initiative à la personne dépossédée.

 

C’est pourquoi, le parent qui subi l’enlèvement de l’enfant devra agir rapidement.

 

Maître AUPERIN MOREAU, Avocat à PARIS le conseillera et l’assistera pour agir au mieux et défendre utilement ses droits.

 

II est fréquent que la personne qui  a procédé à l’enlèvement ou au déplacement illicite de l’enfant essaie d'obtenir qu'une décision judiciaire ou administrative de l'Etat  ou il retient l’enfant pour obtenir le droit de garder l’enfant.

           

Maître AUPERIN MOREAU, Avocat à PARIS, étudie les pièges à éviter, et recherche les arguments pour contrecarrer les oppositions du parent qui aura procédé à l’enlèvement ou au déplacement illicite de l’enfant pour obtenir son retour.

 

Le juge étranger saisi en urgence, devra, sans considération d’éventuelle procédure conflictuelle entre les parents en cours, telle une procédure de divorce, ordonner le retour immédiat.

 

Cette demande de retour immédiat de l’enfant devra être traitée et faire l’objet d’une décision dans le délai maximal d’une année.

Cette procédure de retour immédiat de l’enfant est prioritaire sur toute autre procédure.

 

2) Si vous êtes accusé d’enlèvement ou déplacement illicite de votre enfant

                                 sur le territoire français.

 

L’article 13 de la convention de la Haye du 25 octobre 1980 prévoit des conditions permettant  de s’opposer au retour de l’enfant sur le territoire étranger, notamment dans les cas suivants :

 

- l’acquiescement du parent resté sur le territoire français, au déplacement de l’enfant,

- s’il existe un risque grave que le retour de l’enfant ne l’expose à un danger physique ou psychique ou ne le place dans une situation intolérable,

- l’enfant s’oppose lui-même à son retour s’il a atteint l’âge ou une maturité appropriée pour tenir compte de cette opinion,

 

Maître AUPERIN MOREAU, Avocat à PARIS vous assistera partout sur le territoire français pour refuser devant le juge français le retour de l’enfant sur les motifs qui sont autorisés et fixés par la convention de la Haye du 25 octobre 1980 et vous permettent d’obtenir le droit de garder l’enfant sur le territoire français.

 

Maître AUPERIN MOREAU, Avocat à PARIS vous aidera à mieux agir ou mieux vous défendre. Vous pouvez la contacter à son cabinet parisien: 01 45 31 31 19.ou sur avocat.fr