CORONA VIRUS -COVID 19- CONSEILS AUX PARENTS DIVORCES OU SEPARES

Quelles sont les règles à appliquer dans le cadre de la poursuite de l’exercice du droit de visite et d’hébergement ou de la résidence alternée pendant la période du confinement.

 

Maître AUPERIN MOREAU, Avocat en droit de la famille vous informe sur vos droits et vos obligations en matière de conduite à tenir dans le cadre du confinement ordonné par les autorités gouvernementales françaises depuis le 17 mars 2020.

 

  • Quelles règles sont à appliquer pour la poursuite de la résidence alternée ou de l’exercice du droit de visite et d’hébergement pendant la période de confinement ?

Selon le décret paru au Journal officiel du 17 mars 2020 :

« Les déplacements pour motif familial impérieux pour l’assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants. »

La réponse de principe des autorités est donc la poursuite des droits de visite et d’hébergement ou de la résidence alternée pour les parents divorcés ou séparés comme à l’accoutumée.

Maître AUPERIN MOREAU, Avocat en droit de la famille, vous rappelle qu’il est obligatoire pour les parents divorcés ou séparés qui se déplacent avec leurs enfants  lors des échanges entre parents, de se munir dans le cadre de chaque déplacement, non seulement de l’attestation téléchargeable et imprimable en ligne, mais également de la décision de justice ou bien de la convention telle la convention de divorce par consentement mutuel fixant les modalités de résidence et de droit de visite et d’hébergement des enfants.

Pour les parents divorcés ou séparés ne bénéficiant pas de jugement ou de convention de divorce, il serait préférable qu’ils se munissent lors de leur déplacement d’un accord écrit de l’autre parents daté et signé, précisant les périodes précises d’échange des enfants et le lieu d’échange et de destination.

  • Quelles sont les règles pratiques à suivre dans la poursuite de la résidence alternée ou du droit de visite et d’hébergement.

Maître AUPERIN MOREAU, Avocat en droit de la famille, vous rappelle qu’à l’occasion d’échanges des enfants dans le cadre de l’exercice d’une résidence alternée ou bien d’un droit de visite et d’hébergement, ceux-ci doivent être munis de leur pièce d’identité et de leur carnet de santé.

Bien entendu, il faut faire preuve de bon sens et s’adapter à la situation dans l’intérêt des enfants mais aussi de leur entourage.

Les autorités gouvernementales de santé rappellent que si l’enfant ou les enfants sont malades, alterner entre deux domiciles multiplie les risques de diffusion du virus.

 Dans ce cas, il est préférable d’appliquer un confinement strict, ce qui devient impératif si les enfants présentent une pathologie à risque ou s’ils se déplacent vers des personnes qui pourraient être vulnérables.

Dans le cas d’éventuelles difficultés, Maître AUPERIN MOREAU, Avocat en droit de la famille, se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.

Ces conseils sont établis dans le cadre du décret paru le 17 mars 2020 au journal officiel dont les règles pourraient être amenées à être modifiées ultérieurement.