La doctrine administrative et l'horaire des marées
Par Paul DUVAUX le 19/01/2025
Il est fréquent de lire des propositions de rectification motivées par des extraits de la doctrine administrative. Il y a même des décisions de justice où le juge fiscal s'appuie sur la doctrine administrative pour motiver sa décision. Mais la doctrine administrative peut seulement être invoquée par le ... Lire la suite >
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