De plus en plus de clients posent des questions à leur IA pour avoir une réponse à une question juridique. Certains viennent en rendez-vous avec les questions et les réponses déjà trouvées par l'IA pour comparer avec celle de l'avocat. Ils prétendent aussi utiliser l'IA pour écrire des actes de procédure comme par exemple une réponse aux services fiscaux suite à un projet de rappel.

J'ai déjà eu deux cas où la réponse de l'IA était fausse, ou en tout cas très insuffisante.

Je propose d'expliquer ci-après pourquoi il faut se méfier des réponses de l'IA et pourquoi rien ne pourra remplacer la réponse d'un avocat compétent.

Remarque préalable sur mes biais et mes limites

Je souhaite d'abord reconnaître certaines limites de ma position.

Tout d'abord, en tant qu'avocat, le conseil est très majoritaire dans mon chiffre d'affaires. Je passe mes journées de travail à conseiller des clients qui se posent des questions fiscales, en stratégie ou sur des points très spécifiques. Si l'IA est meilleure que moi je perds mon job. J'ai donc un intérêt à croire, et à faire croire, que je suis meilleur que l'IA.

Cela dit, je suis un type honnête et très amoureux de la vérité. 

Je reconnais ensuite que je ne suis pas du tout un expert en IA. J'ai eu seulement quelques cas concrets.

Je note toutefois que beaucoup d'experts en IA, qui expliquent que l'IA est nécessairement meilleure qu'un avocat, ne savent pas ce qu'est un avocat, les spécificités de son savoir-faire et les difficultés qu'il doit surmonter pour donner un bon conseil à ses clients.

 

1) Comment fait un avocat pour bien répondre à un client

 

Des connaissances techniques apprises sur le tas et régulièrement mises à jour

Je vais évoquer les conseils d'un avocat quelle que soit sa spécialité. Mais je vais surtout parler de l'avocat fiscaliste car c'est ma spécialité mais ce qui est dit pour le droit fiscal pourrait être dit de la même façon pour toutes les autres matières du droit.

D'abord un avocat a reçu une formation adaptée à son domaine et il est tenu de se mettre à jour régulièrement. Pour ma part, je passe une grande partie de mon temps à me former et à suivre l'actualité fiscale. Comme je fais des formations, j'ai évidemment l'obligation de rester à jour.

J'ai appris l'essentiel de mon métier sur le tas, à force de traiter des questions complexes, j'ai acquis une expertise très forte. Par exemple à force de lire les arrêts du Conseil d'Etat et les conclusions des rapporteurs publics, j'en viens à devenir moi-même un juge bis du Conseil d'Etat. Je comprends leur mode de raisonnement, par exemple leur tendance naturelle à donner raison à l'administration fiscale, mais jusqu'à un certain point, et notamment le Conseil d'Etat n'aime pas trop les idées qui ne viennent pas de lui, quand bien même elles viendraient de l'administration. Il veut garder le contrôle du droit fiscal.

Certains principes essentiels du droit fiscal ne sont pas dans les livres, on ne peut pas les apprendre autrement que par la pratique régulière de la matière.

Même si je pense que je suis compétent, j'ai aussi appris à douter de moi-même, à rester attentif aux idées des autres, et aux objections possibles. Nul n'a le monopole de la vérité. Et il faut être prêt à faire des virages à 180 °. Il m'arrive régulièrement de changer de position sur des points importants. J'y suis habitué. Avec l'expérience, cela ne me gêne plus. Cela fait partie du job.

Une base de données techniques très fournie

Pour répondre à une question technique posée par un client, je consulte très souvent ma base de données technique. Cette base de données est réalisée par un éditeur très spécialisée et de très haut niveau. Je ne le cite pas car je ne suis pas là pour faire sa pub. Il y a plusieurs millions d'informations classées dans cette base de données. Je dois payer un abonnement très coûteux pour avoir accès à cette base de données. Elle n'est pas accessible librement sur internet.

L'intérêt principal de cette base de données est son extrême fiabilité. Chaque source du droit est bien distinguée et mis à jour très régulièrement. Il y a une sélection commentée des principales décisions et de la doctrine. Et tout cela est classé de manière rigoureuse de sorte qu'un habitué retrouve relativement facilement les informations importantes sur n'importe quel sujet. Les commentaires sont très prudents et se limitent aux points essentiels. Les auteurs de la base de données sont des fiscalistes de haut niveau, de sorte que les erreurs sont très rares.

Le rendez-vous avec le client

Pour donner de bons conseils, il faut commencer par avoir un entretien avec le client.

C'est l'occasion pour lui de donner des informations sur sa situation. Le client a tendance à raconter sa vie. Souvent il donne des informations sans intérêt mais, de temps en temps, et parfois incidemment, il donne une information essentielle qui permet de mieux comprendre sa situation et ses objectifs.

L'avocat pose de nombreuses questions pour lui permettre de comprendre le dossier. Parfois certaines questions sont très personnelles et intimes. En matière de gestion de patrimoine, de nombreux points relèvent de choix personnels et subjectifs. Il faut les connaître.

Les questions permettent aussi à l'avocat de tester la capacité du client à comprendre et à accepter les solutions possibles. Certains schémas sont écartés par l'avocat car le client ne les comprend pas, ou encore parce que le client n'en veut pas, même sans raison flagrante.

La consultation écrite de l'avocat

Une consultation écrite d'un avocat comprend trois parties : une description des faits, puis un rappel des règles applicables, et enfin l'application des règles au cas évoqué et la proposition des solutions avec leur régime.

Cette manière de faire permet au client de vérifier notamment si les faits évoqués sont les bons et que les règles invoquées par l'avocat existent bien. Ce système permet aussi à l'avocat de s'auto-contrôler ou de faire relire la consultation par un confrère. Cette consultation est confidentielle mais le client peut la montrer à un autre professionnel du droit, un expert-comptable ou un notaire, ou même un autre avocat fiscaliste, pour avoir un deuxième avis. Personnellement je dis souvent à mes clients que je serais heureux de discuter de mes idées avec un autre professionnel. Parfois c'est utile. Les idées des autres professionnels sont rarement directement contraires aux miennes mais elles sont souvent complémentaires.

Quand il n'y a pas de réponse évidente à une question, je le dis dans la consultation. Je prends une position, la plus raisonnable possible et conforme à la situation du client, tout en indiquant qu'il existe un certain degré d'incertitude et que dans certains cas, il s'agit seulement d'une opinion de ma part.

J'essayer de combler le vide juridique par un raisonnement par analogie, ou en appliquant des principes généraux généralement retenus par les juges. J'essaye de deviner quelle serait la position du juge du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation s'il était saisi de la question, en utilisant mon expérience de l'étude des jurisprudences. Je tiens aussi compte de la position probable des services fiscaux en me basant sur mon expérience des relations avec l'administration. Je peux suggérer aussi d'interroger directement les services fiscaux pour avoir une réponse opposable, quand c'est opportun notamment en tenant compte de la situation du client.

 

2) L'IA c'est quoi ?

 

Pour le droit, l'IA n'est pas une révolution.

Les clients faisaient déjà des recherches sur Internet grâce aux moteurs de recherche. Selon moi, à ce stade, l'IA est seulement une amélioration des moteurs de recherche. C'est une vraie fausse amélioration car le résultat de la recherche est donné sous la forme d'une réponse à une question simple. C'est plus sympa mais c'est trompeur (voir ci-après).

L'IA peut aussi servir à rédiger une réponse écrite dans une consultation ou une pièce de la procédure. Mais un avocat qui ferait cela risque d'avoir une présentation d'une faible qualité et comportant des erreurs de droit. Il est très facile pour un avocat de rédiger en très peu de temps un texte de qualité, donc l'IA sur ce point ne présente aucun intérêt pour l'avocat expérimenté.

Bien sûr il existe un risque que les jeunes avocats (ou même des vieux) utilisent l'IA pour rédiger plus vite des consultations ou des actes de procédure. Ce serait un faux gain de temps car le temps passé à rédiger une consultation est souvent un moyen pour l'avocat pour approfondir sa position sur les sujets évoqués. Quand je passe deux jours à rédiger une réponse à proposition de rectification, je pense au dossier jour et nuit et j'améliore souvent mes idées de départ, grâce au temps passé à rédiger et mettre en fome.

Que fait l'IA pour répondre à une question

L'IA fournit une réponse immédiate et simple à toute question.

Comment fait-elle ? 

Elle trouve des réponses sur l'internet gratuit, et en fait une synthèse sous la forme d'une réponse simple.

Cette réponse est souvent fausse pour plusieurs raisons.

D'abord, l'IA se contente d'une question sans connaître le contexte. Elle devrait poser des questions sur le contexte du client avant de répondre. Elle devrait vérifier si la question posée a vraiment un sens pour le client. Souvent les clients posent les mauvaises questions car ils ne savent pas analyser leur situation.

Ensuite l'IA prend les réponses sur internet en leur donnant une valeur égale alors que beaucoup d'informations sur internet en matière juridique sont fausses. En fiscalité, après quelques mois d'ancienneté, la moindre information technique a une chance non négligeable d'être fausse.

Il faut être un expert pour repérer les réponses crédibles. C'est contre-intuitif. Les informations figurant sur les sites officiels de l'Etat sont parfois grossièrement fausses.

En fiscalité, les auteurs qui publient des notes de qualités sont peu nombreux et les notes intéressantes ont souvent une durée de vie limitée.

Les bons fiscalistes n'ont pas besoin d'internet pour faire leur publicité et du coup, ils sont très peu nombreux à publier des analyses de qualité. Leur savoir-faire reste secret et ils n'ont aucune raison de l'offrir gratuitement à leurs concurrents.

En matière fiscale, il y a deux sources d'information principales : la jurisprudence et la doctrine administrative. 

En théorie, la loi fiscale, le code général des impôts, est la source d'information première. En pratique, la loi fiscale est généralement incompréhensible car, c'est la tradition, les énarques qui écrivent la loi fiscale appliquent des principes de rédaction qui datent de deux siècles, et ils n'ont pas encore compris que le style elliptique et succinct n'a plus aucun sens au temps d'internet puisque plus personne n'utilise la version papier du code. Du temps où il fallait éviter de gonfler les codes et le journal officiel, il était judicieux de faire court. Aujourd'hui c'est devenu absurde. Mais c'est la tradition, donc cela va encore continuer de nombreuses années. En France, l'inertie intellectuelle est très forte.

J'en profite pour suggérer une amélioration du site internet qui publie les lois, Légifrance : il faudrait aussi publier systématiquement l'exposé des motifs et les principaux extraits des débats parlementaires relatif à chaque texte fiscal nouveau. Cela permettrait de mieux comprendre la loi fiscale et de compenser en partie son caractère elliptique. 

Prenons l'exemple de l'impôt sur la fortune immobilière et essayez de le comprendre en lisant le code général des impôts, en supposant que vous ne connaissez pas déjà les règles. C'est littéralement impossible, sauf pour un expert en droit fiscal, et encore, après plusieurs heures de lecture. J'ai testé le problème quand j'ai dû faire une formation sur l'IFI à des confrères, juste après la création de ce nouvel impôt. J'ai été mis en difficulté. Je ne comprenais rien.

La jurisprudence est en accès direct sur internet mais uniquement les principales décisions. Il manque beaucoup de décisions de première instance. Par ailleurs, ces décisions ont une portée que seuls les experts peuvent déterminer, de sorte que l'IA est incapable d'en faire une application directe.

La doctrine administrative fiscale est plus facile d'accès. Elle est publiée sur Internet. C'est écrit en français courant et c'est plutôt clair. Mais le problème est que la doctrine administrative est parfois illégale. Donc son utilisation directe est parfois fausse, ou du moins mérite certaines réserves. La doctrine est opposable même quand elle est illégale et, par ailleurs, elle est généralement appliquée, mais pas toujours, par l'administration fiscale en cas de contrôle, de sorte que, même illégale, la doctrine présente un intérêt évident pour le fiscaliste. Dans certains cas très particuliers, la doctrine n'est pas opposable. Mais comment savoir si la doctrine est illégale ou non-opposable et comment savoir si l'administration l'applique effectivement ? Seuls les experts peuvent avoir une idée précise sur le sujet. L'IA en est incapable si personne ne l'a pas déjà expliqué dans un article sur internet.

Dans certains cas particuliers, les sites officiels de l'Etat les plus sérieux en apparence publient de fausses informations, c'est le cas par exemple de Légifrance qui continue de publier les lois, même quand elles ont été jugées non conformes à la Constitution ou à un traité. Il n'y a même pas d'avertissement. C'est le cas également quand une doctrine administrative inopposable et illégale continue d'être publiée.

 

L'IA donne une réponse certaine et sans réserve alors que la vérité juridique est le plus souvent incertaine et discutable, surtout sur les points les plus importants qui donnent lieu à des questions.

C'est très curieux que les responsables en charges des différentes IA n'aient pas prévu que toute question juridique donne lieu au moins à un avertissement préalable sur le caractère incertain de toute réponse dans le domaine juridique, et dans tous les domaines techniques.

Le fait de donner une réponse simple plait certainement beaucoup aux utilisateurs de l'IA, qui se plaignent souvent de l'incapacité des juristes à répondre simplement aux questions. Mais cette tendance des juristes à refuser de répondre simplement n'est pas un défaut, elle résulte de la complexité naturelle des questions juridiques.

Les informaticiens qui programment les algorithmes de l'IA ont sans doute une compréhension simpliste des règles de droit. Ils pensent sans doute qu'il s'agit juste d'une accumulation de règles objectives. En fait, c'est aussi un grand nombre de règles incertaines et floues. Donc il faut éviter d'en faire une présentation simpliste. C'est pourtant ce que fait l'IA, en trompant les utilisateurs.

Donc toute réponse de l'IA sur les sujets juridiques devrait donner lieu à un avertissement indiquant le caractère incertain de la réponse et la nécessité de faire appel à un expert pour avoir une réponse plus sécurisée. La réponse devrait être donnée à titre indicatif et avec un taux de crédibilité, un peu comme les prévisions de météo France sur 10 jours qui sont données avec un indice de confiance, souvent faible.

 

L'IA a tendance à répondre sans contredire sérieusement celui qui pose la question

C'est un grave défaut que j'ai relevé quand j'ai testé l'IA : il me répond très gentiment. Quand je le contredis, il va trop facilement dans mon sens pour reconnaître que j'ai raison, même quand, en fait, ma position est discutable.

 

Un IA grand public sur les questions juridiques est possible mais serait nécessairement coûteux, et donc payant.

Pour améliorer la qualité des réponses de l'IA sur les questions juridiques, il faudrait sans doute une équipe de juristes dédiée au contrôle des algorithmes. Il faudrait notamment pouvoir donner une note de crédibilité à chaque source utilisée pour que les réponses soient sérieuses. Il faudrait sans doute créer une base de données des réponses aux questions les plus courantes pour sécuriser au moins la qualité de ces réponses.

Tout cela aura un coût élevé et devra donc être financé, et le mieux serait selon moi un système payant par abonnement, ou par question.

En matière fiscale, on pourrait imaginer une IA bas de gamme, mais pas chère, pour le grand public, donnant des réponses de qualité à des questions simples, et une IA spéciale expert avec un abonnement très cher, et destinée surtout à accélérer le travail de recherche des experts en leur donnant, non une réponse précise, mais plutôt des sources de documentation correspondant à leur question. Le service pour les experts existe déjà.

Il serait judicieux que l'administration fiscale propose une IA grand public sur toutes les questions fiscales, et notamment pour aider à faire les déclarations. L'administration devrait alors mettre un avertissement dans toutes les réponses pour préciser que la réponse est seulement indicative et non opposable. Même dans ce cas, cela pourrait être intéressant.

L'IA ne remplace pas l'avocat mais l'IA, bien utilisée, renforce la compétence du citoyen de base. Donc l'avocat doit impérativement devenir encore plus compétent s'il veut conserver son job.