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Maître Paul DUVAUX

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Paul DUVAUX, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit fiscal et droit douanier
Compétences : Droit fiscal et droit douanier, Fiscalité du patrimoine, Fiscalité de l'activité professionnelle, Fiscalité immobilière, Fiscalité des particuliers, Fiscalité internationale, T.V.A.
Barreau : Paris
Adresse : 67 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS

Les publications de Maître Paul DUVAUX

ACQUAVIVA II

ACQUAVIVA II

Par Paul DUVAUX le 25/06/2019
Dans une réponse ministérielle publiée au JO le 30 avril 2019, le ministre de l'économie et des finances, M. Bruno LE MAIRE, précise : "par tempérament, lorsque le contrat de vente en l'état futur d'achèvement n'a pu intervenir avant le 1er janvier 2019, les investissements effectués ... Lire la suite >
L'effet de levier enrichit les banquiers

L'effet de levier enrichit les banquiers

Par Paul DUVAUX le 13/06/2019
Certains banquiers et certains conseils suggèrent facilement à leurs clients de s'endetter pour réaliser une opération immobilière, même quand ils ont assez d'argent pour financer directement l'achat en totalité. L'argument invoqué est celui de "l'effet de levier" : les ... Lire la suite >
Le régime social des loueurs en meublé après l'abrogation constitutionnelle de la condition d'inscription au registre du commerce

Le régime social des loueurs en meublé après l'abrogation constitutionnelle de la condition d'inscription au registre du commerce

Par Paul DUVAUX le 01/05/2019 - 2 commentaires
Je propose d'expliquer dans cette note pourquoi il est faux de prétendre que la condition d'inscription au registre du commerce (RCS) n'est plus une condition d'assujettissement au régime social des travailleurs indépendants pour les loueurs en meublé et, accessoirement, pourquoi il est faux de croire que la suppression ... Lire la suite >
Crédit d'impôt Corse la réponse Acquaviva

Crédit d'impôt Corse la réponse Acquaviva

Par Paul DUVAUX le 13/03/2019
Dans une réponse ministérielle http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/15262 Le ministre indique que la date de mise en oeuvre de la suppression du crédit d'impôt corse pour les meublés de tourisme à la date d'achèvement des locaux en cas de vente en l'état futur d'achèvement ... Lire la suite >
Comment investir dans l'immobilier et éviter l'IFI

Comment investir dans l'immobilier et éviter l'IFI

Par Paul DUVAUX le 25/03/2018 - 5 commentaires
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), c'est en gros l'ISF limité aux immeubles. La base se réduit, mais la complexité se concentre. A ce jour la réglementation sur l'IFI n'est pas encore complètement connue car il manque les commentaires administratifs, qui viendront nécessairement ... Lire la suite >
Le régime IFI des loueurs en meublé

Le régime IFI des loueurs en meublé

Par Paul DUVAUX le 29/01/2018 - 2 commentaires
Le régime IFI des loueurs en meublé aurait dû être le même que le régime ISF qui leur était auparavant applicable. Sous réserve du respect des mêmes conditions qui s'appliquaient pour l'ISF, les loueurs en meublé auraient dû être exonérés d'IFI. Mais en fait, ... Lire la suite >
Les meublés de tourisme discriminés par l'IFI

Les meublés de tourisme discriminés par l'IFI

Par Paul DUVAUX le 29/01/2018
Le nouvel impôt sur la fortune qui vise la fortune immobilière (IFI) va s'appliquer à toute personne qui se sert d'un immeuble pour une actvité commerciale, comme un meublé de tourisme, si cette entreprise est sous la forme d'une entreprise individuelle et qu'elle n'est pas l'activité principale, ... Lire la suite >
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