Présentation de Me Pierre-Alain MOGENIER

Maître Pierre-Alain MOGENIER exerce à Paris en tant qu'avocat en droit public et privé des affaires.

Maître MOGENIER intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître MOGENIER accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Domaines de compétence

Maître Mogenier, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du sport

- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur

Droit de l'arbitrage

- Procédures d’arbitrage en droit commercial et des sociétés
- Défense de vos intérêts devant les arbitres
- Conseil, préparation et rédaction d'une convention d’arbitrage

Droit des transports

- Droit aérien et contentieux du secteur aéronautique
- Saisies conservatoires et actions en mainlevée, hypothèques et privilèges maritimes
- Droit maritime et droit fluvial : assistance armateurs, courtiers et agents d’assurance
- Droit social du transport : temps de travail temps de conduite, sécurité
- Transport routier : rédaction contrats, contrats de commissions, contrats logistiques

Droit bancaire et boursier

- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats

Droit international et de l'Union européenne

- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Droit public européen et communautaire
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH

Droit de la propriété intellectuelle

- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme

Droit public

- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique

Droit immobilier

- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes

Droit des sociétés

- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)